Il y a un avant et un après 70 ans en gestion de patrimoine. En matière de stratégie successorale, cet âge constitue une limite après laquelle l’optimisation de la transmission sera moins puissante.
À 70 ans, la transmission du patrimoine devient une priorité pour de nombreuses personnes. Cet âge marque un tournant et doit s’accompagner d’une vraie réflexion successorale où il est essentiel d’optimiser la transmission, notamment via l’assurance-vie, tout en tenant compte des opportunités fiscales et juridiques. L’assurance-vie et la stratégie de démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) sont particulièrement avantageuses pour organiser cette transmission de manière efficace.
1. L’assurance-vie, un outil privilégié pour la transmission.
L’assurance-vie reste un outil incontournable pour transmettre son patrimoine. Avant 70 ans, les sommes versées bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, hors droits de succession. Après 70 ans, bien que les versements soient soumis à un abattement global de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires, les gains produits par le contrat restent exonérés d’impôt dans le cadre de la succession, ce qui en fait un produit attractif même après cet âge.
2. Faire des donations avant 71 ans.
Renouveler les abattements pour transmettre à ses héritiers
Une des premières solutions pour préparer la transmission de son patrimoine est la donation. Certains auront déjà entamé cette démarche plus tôt et pourront la renouveler, les abattements se régénérant tous les quinze ans. D’autres envisageront cette option à l’approche de leur 70e anniversaire pour réaliser une première donation. En agissant à cet âge, ils ouvrent la possibilité d’une seconde donation quinze ans plus tard. Il est donc particulièrement pertinent d’y réfléchir dès la décennie précédant les 70 ans.
Les donations de parent à enfant bénéficient d’un abattement de 100 000 € par enfant, tous les quinze ans. Si les deux parents réalisent des donations, ils peuvent transmettre 200 000 € par enfant sur la même période. C’est pourquoi être marié sous un régime de communauté présente un intérêt, notamment pour optimiser la transmission de biens communs.
Par la suite, le barème progressif des droits de donation par tranche s’applique.
La donation peut être réalisée en pleine propriété, permettant ainsi au bénéficiaire de disposer immédiatement des biens. Elle peut également se faire sous forme de donation démembrée, où les donateurs conservent l’usufruit tout en cédant la nue-propriété. Ce mécanisme permet de transmettre la propriété juridique tout en conservant l’usage et les revenus du bien ; Les nus-propriétaires ne deviendront pleinement propriétaires qu’au décès de l’usufruitier.
Donation démembrée : 40 % d’abattement
Avantage de la donation démembrée
L’un des atouts majeurs de la donation démembrée réside dans la fiscalité avantageuse, puisque les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Cela entraîne une réduction significative des droits par rapport à une donation en pleine propriété. La valeur de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier – ici, le donateur – au moment de la donation. Plus le donateur est jeune, plus l’abattement sur la valeur de la nue-propriété est important. Lorsque l’usufruitier a entre 61 et 70 ans, la valeur de la nue-propriété est fixée à 60 % de la valeur totale du bien, selon le barème de l’article 669 du Code général des impôts (CGI). En d’autres termes, la donation bénéficie d’une réduction de 40 % sur la valeur en pleine propriété.
Au décès du donateur, lorsque l’usufruit rejoint la nue-propriété, restituant ainsi la pleine propriété au donataire, il n’y a plus de droits supplémentaires à régler. Ce mécanisme de transmission de patrimoine présente donc un intérêt fiscal considérable.
D’où l’importance de transmettre avant ses 71 ans
Il est donc particulièrement avantageux de procéder à une donation avant son 71e anniversaire. L’article 669 du Code général des impôts (CGI) précise en effet que pour bénéficier d’une nue-propriété équivalant à 60 % de la valeur en pleine propriété, la donation doit être réalisée avant les « 71 ans révolus » de l’usufruitier. Cette expression signifie qu’il faut donner avant la veille du jour anniversaire des 71 ans. Il est ainsi possible de profiter d’un abattement de 40 % tout au long de l’année des 70 ans, jusqu’à la veille des 71 ans, avant de passer dans la tranche supérieure, où l’abattement tombe à 30 %.
Il est essentiel de prendre en compte le délai nécessaire pour obtenir un rendez-vous chez le notaire afin de garantir que l’acte soit signé avant le 71e anniversaire. Cependant, la rédaction de l’acte notarié peut être relativement rapide, et l’opération peut être finalisée seulement quelques jours avant la date limite.
Ce raisonnement s’applique également à chaque tranche d’âge : entre 41 et 50 ans, l’abattement sur la nue-propriété atteint 60 % de la valeur en pleine propriété ; entre 51 et 60 ans, la nue-propriété et l’usufruit représentent chacun 50 % de la valeur du bien, et ainsi de suite.
3. Préserver son confort tout en transmettant.
L’une des préoccupations majeures à 70 ans est de préserver ses revenus tout en organisant la transmission. L’assurance-vie permet d’allouer un capital à ses héritiers tout en continuant à percevoir des revenus supplémentaires.
Avec le démembrement de propriété, vous pouvez continuer à profiter des fruits d’un bien immobilier tout en réduisant la charge fiscale pour vos héritiers. Cette approche offre un équilibre idéal entre protection de vos intérêts actuels, protection du conjoint survivant et transmission optimisée.
Conclusion
L’assurance-vie et le démembrement, des outils clés après 70 ans. À 70 ans, l’assurance-vie et le démembrement de propriété sont des solutions efficaces pour organiser la transmission de son patrimoine.
Ces dispositifs permettent de bénéficier d’avantages fiscaux tout en garantissant des revenus et un usage du bien pour le donateur. En associant ces outils à une planification progressive, vous assurez une transmission sereine et fiscalement optimisée de votre patrimoine.