Bien préparer la transmission de son patrimoine

La transmission, ça se prépare ! Vous avez réussi tout au long de votre vie à vous constituer un patrimoine immobilier et une épargne financière et vous voulez être sûr de pouvoir les transmettre à votre conjoint, vos enfants ou petits-enfants en cas de décès, ou par anticipation.

Quel que soit son niveau de patrimoine, se poser les bonnes questions est essentiel.

Que va-t-il se passer ? Quels sont les bons réflexes à avoir ?

Tout commence par une réflexion

Pour bien préparer sa succession, il est primordial d’avoir défini ce que l’on souhaite et ses priorités. C’est aussi l’occasion d’en parler avec vos proches. De nombreux conflits familiaux naissent au moment de régler des successions. Anticiper toutes ces questions de son vivant permet souvent de maintenir l’harmonie entre frères et sœurs, et d’être plus serein.

Ne donner pas trop tôt !

En s’y prenant trop tôt, les donateurs ont tendance à faire preuve d’un excès de générosité. Or, avant d’envisager une donation, vous devez garder à l’esprit que vous ne pourrez pas, sauf exceptions, revenir en arrière. Il est important de considérer que l’on vit de plus en plus vieux et que nos besoins peuvent évoluer. Se démunir pourrait vous mettre dans une situation financière inconfortable en cas de dépendance par exemple.

Un bilan de la situation s’impose

Faire un état des lieux permet de se rendre compte de ce qu’il va se passer si rien n’est préparé. La valeur de vos biens immobiliers, la valeur de vos placements, vos héritiers, votre régime matrimonial sont tout autant de paramètres qui vont entrer en considération lors du bilan. Votre notaire et votre conseiller en gestion de patrimoine peuvent vous aider.

A quel âge préparer sa succession ?

Cette question dépend bien évidemment de votre situation personnelle et de vos objectifs. Dans tous les cas, quel que soit l’âge auquel vous souhaitez commencer à transmettre votre patrimoine à vos héritiers et proches, préparer sa succession de son vivant aura un intérêt certain. Une grande partie des conseillers en gestion de patrimoine vous recommanderont de préparer votre succession avant vos 70 ans. En effet, en agissant avant d’avoir 70 ans, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux qui seront réduits au-delà de cet âge.

Avez-vous pensé à l’assurance vie ?

L’assurance vie reste le placement financier préféré des français. En plus de vous constituer une épargne, de faire fructifier un capital ou de préparer votre retraite, l’assurance-vie est un véritable outil de transmission. À votre décès, votre épargne est versée, dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie, aux bénéficiaires désignés préalablement par vos soins. Si votre bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le capital décès lui revenant sera transmis sans droits de succession. Pour les autres bénéficiaires, l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal privilégié déterminé en fonction de trois critères : la date de souscription du contrat, la date de versement des primes et l’âge de l’assuré au moment de ce versement. Ces contrats bénéficient d’une exonération totale ou partielle des droits de succession. Il est primordial de faire le point sur la rédaction de ses clauses bénéficiaires pour optimiser les abattements disponibles.

Donation ou testament, quelle différence ?

Si vous êtes à la tête d’un patrimoine important, vous pouvez avoir un intérêt à préparer votre succession en effectuant, de votre vivant, des donations à vos héritiers. Les donations constituent un outil efficace pour répartir de votre vivant votre patrimoine entre vos enfants et vous permettre, au plan fiscal, de bénéficier des abattements pour donation et de réduire ainsi, par anticipation, le coût de votre future succession. Différence entre une donation et un testament : dans une donation, schématiquement, vous ne disposez plus du bien donné dès la donation réalisée (sauf à en conserver l’usufruit) alors qu’un testament vous permet de donner des biens vous appartenant uniquement à votre décès.

Le devenir des comptes bancaires et placements en cas de décès

Le compte joint continue à fonctionner, sauf si l’un des héritiers ou le notaire de la succession s’y oppose. Concernant les comptes bancaires individuels, les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire) seront bien comptabilisées. Les procurations sont annulées. La Banque peut régler les frais d’obsèques, dans la limite de 5 000 € si le solde le permet.

Les Livret A, LDD, compte sur livret… sont clôturés. Les fonds sont versés au compte du défunt pour être transmis aux héritiers lors du règlement de la succession. Quant à lui, le plan d’épargne logement (PEL) fait l’objet d’un traitement particulier puisqu’il peut dans certains cas être repris par l’un des héritiers.

Dans tous les cas, il est important de bien préparer sa succession pour éviter que ce soit la loi qui se charge de répartir votre patrimoine, qui de surcroît, ne tiendrait pas compte de vos objectifs et des intérêts de vos héritiers qui peuvent être lourdement taxés. Il s’agira donc de préserver de la meilleure façon les intérêts financiers ainsi que l’aspect fiscal des personnes à qui vous souhaitez transmettre tout ou partie de votre patrimoine.

Des experts tels que le notaire ou le conseiller en gestion de patrimoine sont là pour vous accompagner et vous aider à organiser votre situation patrimoniale.